Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR – OBJET
Les présentes conditions générales, révisables à tout moment, s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits effectuées par la société :

Société CITIME
4 Avenue de Messine - 75008 Paris – France
S.A.R.L. au capital de 104 500 € - APE 514S SIRET 391 014 610 00029
TVA : FR47 391 014 610
Tel. : +33 1 45 61 54 00 - Fax : +33 1 45 61 45 21
info@oxygen-watch.com

Elles visent à définir les relations contractuelles entre la société CITIME et le client et s'appliquent à tout achat effectué sur le site marchand www.oxygen-watch.com. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société CITIME.
La société se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – PRIX
Les prix facturés au client sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande, déduction faite le cas échéant de tous les rabais, remises et ristournes applicables à la commande. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, sans engager de responsabilité vis-à-vis du client.
Les prix proposés par le vendeur sont établis en euros TTC tenant compte de la TVA applicable en France, au jour de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, ni d’éventuels frais de douane locaux à la charge du client.

ARTICLE 3 – COMMANDES
Le client vérifie le détail de sa commande, le prix total TTC et les réductions éventuelles, le mode de paiement, le mode de livraison et corrige les erreurs éventuelles.
La société CITIME adresse au client une confirmation de commande par courrier électronique. La conclusion du contrat n'intervient qu'après confirmation de commande par la société CITIME et validation du paiement.

La société CITIME se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
La société CITIME se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et/ou de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE REGLEMENT - FACTURES
Le règlement s'effectue comptant à la commande, sans escompte, par carte bancaire (VISA, VISA ELECTRON, MASTERCARD ou E-CARTE BLEUE) via paiement sécurisé ou par chèque, à l’ordre de la société CITIME (4, avenue de Messine - 75008 Paris – France).

ARTICLE 5 – LIVRAISONS
• 5.1- La société CITIME conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu’au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire.
Toutefois nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, qui doit sauvegarder lui-même ses droits vis-à-vis du transporteur, quel qu'il soit, en faisant auprès de lui toutes les réserves d'usage au moment de leur réception.
Les commandes enregistrées sont livrées sous 10 jours à l'adresse indiquée sur le bon de commande rempli par le client. En cas d'erreur dans la fourniture de ces renseignements, la société CITIME ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la marchandise.

• 5.2- En cas de retard de plus de sept jours par rapport à la date de livraison indiquée et non justifié par la force majeure, le client pourra dénoncer sa commande par courrier recommandé avec accusé de réception et obtenir remboursement intégral des sommes versées dans les trente jours.
La société CITIME ne saurait être tenu pour responsable tant vis-à-vis du client que des tiers de quelques dommages directs ou indirects que ce soit, résultant de tout retard, perte, détérioration ou de toute erreur dans l'exécution de la commande, et ce, quelle qu'en soit la raison.

• 5.3- Dans l'hypothèse d'une rupture de stock, toute commande pourra faire l'objet d'une livraison partielle et de livraisons complémentaires. Un produit ou service présentant des caractéristiques équivalentes ou supérieures pourra être substitué à un produit ou service commandé sans préavis et sans engager aucune responsabilité vis-à-vis du client. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas à la charge de la société CITIME.
La Poste est notre partenaire privilégié, avec le service « Colissimo » pour assurer l'expédition de vos commandes. Les délais sont comptabilisés en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE
Les photographies présentant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel ; elles n'engagent pas la responsabilité de la société CITIME.

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
La société CITIME ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

ARTICLE 8 – RETRACTATION – RETOURS
Les acheteurs personnes physiques non professionnelles disposent d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la livraison pour retourner en parfait état, les produits qui ne donneraient pas satisfaction.

La société CITIME s’engage alors à rembourser le prix afférent, les frais de retour restant à la charge du client. Ce droit de retour ne s’appliquera que dans le cas de produit en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Le remboursement du montant de la commande et des frais de livraison interviendra au plus tard dans les trente jours par chèque bancaire ou sur le compte bancaire du client.

ARTICLE 9 – GARANTIE – SERVICE APRES VENTE
Tous les produits fournis par la société CITIME bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société CITIME qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, le client peut rendre le produit et se faire rembourser le prix.

Si le remplacement ou la réparation du produit acheté entraîne un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut, le vendeur peut décider de procéder au remboursement.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
La responsabilité de la société CITIME ne saurait-être engagée dans le cas d’un éventuel dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que notamment la perte de données, intrusion, virus.

ARTICLE 11 - ARCHIVAGE
La société CITIME archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La société CITIME est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur son catalogue et notamment les photographies qu'elle a réalisées. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE – JURIDICTION
Le contrat de vente formé entre La société CITIME et le client à l'occasion de l'achat par ce dernier sur le site de vente www.oxygen-watch.com est soumis à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent